Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 décembre 2025

Bienvenue chez BienMind. Ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation des services, du site web et de tous les services connexes de BienMind (collectivement, les "Services").

En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser nos Services.

1. Description des Services

BienMind fournit des services de développement SaaS incluant notamment :

• Développement de MVP (Produit Minimum Viable)
• Création de POC (Proof of Concept)
• Prototypage Rapide
• Intégration de Fonctionnalités IA
• Automatisation SaaS
• Validation Technique

2. Acceptation des Conditions

En utilisant nos Services, vous déclarez que :

• Vous avez au moins 18 ans
• Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant
• Vous respecterez toutes les lois et réglementations applicables
• Toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes

3. Accord de Service

3.1 Périmètre du Projet

Chaque projet commence par une définition détaillée du périmètre décrivant les livrables, le calendrier et la tarification. Les modifications du périmètre peuvent nécessiter des frais supplémentaires et des ajustements de délais.

3.2 Tarification et Paiement

Tous les prix sont indiqués en Euros (€) ou Dollars US ($) tel que spécifié dans votre accord de projet. Les conditions de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 50% requis pour initier le projet
• Solde de 50% dû à la fin du projet et à la livraison
• Le paiement doit être effectué via les méthodes spécifiées sur votre facture
• Les retards de paiement peuvent entraîner des frais de retard de 5% par mois

3.3 Délais et Livraison

Nous nous engageons à livrer les projets dans les délais convenus. Toutefois, les délais peuvent être affectés par :

• Retard dans les retours ou validations du client
• Modifications ou ajouts au périmètre
• Dépendances techniques hors de notre contrôle
• Événements de force majeure

4. Responsabilités du Client

Les clients s'engagent à :

• Fournir des retours et validations en temps opportun (sous 48 heures)
• Fournir tous les matériaux, accès et informations nécessaires
• S'assurer que les services tiers (hébergement, domaines) sont correctement configurés
• Tester le travail livré et signaler les problèmes dans le délai convenu
• Communiquer via les canaux convenus

5. Droits de Propriété Intellectuelle

5.1 Propriété du Client

Après paiement intégral, les clients possèdent :

• Le code personnalisé développé spécifiquement pour leur projet
• Les éléments de design créés pour leur projet
• Le contenu et les données qu'ils ont fournis

5.2 Propriété de BienMind

BienMind conserve la propriété de :

• Frameworks et outils de développement propriétaires
• Bibliothèques de code et modèles réutilisables
• Méthodologies et processus de développement
• Propriété intellectuelle préexistante

5.3 Composants Tiers

Les projets peuvent inclure des bibliothèques, frameworks et services tiers soumis à leurs propres licences (par ex. React, Node.js, packages open-source).

6. Garanties et Exclusions

6.1 Garantie de Service

Nous garantissons que les services seront exécutés avec une compétence et un soin raisonnables conformes aux normes de l'industrie.

6.2 Qualité du Code

Nous fournissons 30 jours de support post-lancement pour corriger les bugs et problèmes techniques dans le code livré.

6.3 Exclusions

Sauf indication expresse, les services sont fournis "EN L'ÉTAT" sans garanties d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas :

• Un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur
• Le succès commercial de votre produit
• La compatibilité avec toutes les technologies futures
• Les résultats ou résultats de l'utilisation des Services

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour le projet spécifique
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Nous ne sommes pas responsables de la perte de profits, données ou opportunités commerciales
• Les réclamations doivent être engagées dans les 6 mois suivant l'apparition du problème

8. Confidentialité

Les deux parties acceptent de :

• Garder les informations confidentielles privées
• Utiliser les informations confidentielles uniquement dans le cadre du projet
• Ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers
• Retourner ou détruire les informations confidentielles sur demande

Les informations confidentielles n'incluent pas les informations publiquement disponibles ou développées indépendamment.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

Les clients peuvent résilier l'accord avec un préavis écrit de 14 jours. En cas de résiliation :

• Tout le travail effectué à ce jour doit être payé
• L'acompte n'est pas remboursable
• Le client reçoit le travail effectué jusqu'à la date de résiliation

9.2 Résiliation par BienMind

Nous pouvons résilier immédiatement si :

• Le paiement est en retard de plus de 30 jours
• Le client enfreint ces CGU
• Le client adopte une conduite abusive ou illégale

10. Politique de Remboursement

Notre politique de remboursement est la suivante :

• Dans les 48 heures du début du projet : Remboursement complet de l'acompte moins 10% de frais administratifs
• Après le début des travaux : Remboursements calculés en fonction du travail effectué
• Après la livraison : Aucun remboursement sauf si les livrables ne répondent pas aux spécifications convenues
• Garantie de livraison : Si le projet n'est pas livré comme promis en raison de notre faute, les clients peuvent demander une réparation appropriée

11. Portfolio et Marketing

Sauf accord contraire par écrit, BienMind peut :

• Afficher les projets terminés dans notre portfolio
• Utiliser les détails du projet comme études de cas (avec anonymisation si demandée)
• Référencer le nom du client dans notre liste de clients
• Utiliser des images et descriptions du projet dans des supports marketing

Les clients peuvent refuser en nous notifiant par écrit.

12. Services Tiers

Les projets peuvent s'intégrer à des services tiers (par ex. processeurs de paiement, hébergement, APIs). Les clients sont responsables de :

• Obtenir les comptes et licences nécessaires
• Payer les frais de services tiers
• Se conformer aux conditions d'utilisation des tiers
• Comprendre les limitations et changements des tiers

13. Protection des Données et RGPD

Nous nous conformons aux lois applicables de protection des données, y compris le RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles.

14. Résolution des Litiges

14.1 Négociation de Bonne Foi

Les parties acceptent de tenter d'abord de résoudre les litiges par négociation de bonne foi.

14.2 Médiation

Si la négociation échoue, les litiges seront soumis à médiation avant de poursuivre un litige.

14.3 Juridiction

Ces CGU sont régies par les lois françaises. Toute procédure judiciaire sera engagée devant les tribunaux français.

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication. L'utilisation continue des Services après les modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU.

16. Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée inapplicable, les dispositions restantes continueront de s'appliquer pleinement.

17. Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, guerres, pandémies, grèves ou actions gouvernementales.

18. Intégralité de l'Accord

Ces CGU, ainsi que tout accord de projet ou cahier des charges, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les communications et accords antérieurs.

En utilisant les services de BienMind, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation.